Article L3116-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L3116-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2016 au 23 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2016 au 30 avril 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 - art. 11
• Rédaction du 30 avril 2025 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 7; LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 (V)