Article L3120-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

Carte de l'article L3120-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 6 août 2025 (V)
• Arrêté du 6 août 2025 (V)
• Code des transports - art. L3120-2 (V)
• Code des transports - art. L3120-2-1 (V)
• Code des transports - art. L3120-2-2 (V)
• Code des transports - art. L3120-3 (Ab)
• Code des transports - art. L3120-4 (V)
• Code des transports - art. L3120-5 (V)
• Code des transports - art. L3124-13 (V)
• Code des transports - art. L3143-4 (V)
• Code des transports - art. R3120-8-1 (V)
• Code des transports - art. R3120-8-2 (V)
• Code des transports - art. R3124-13 (V)