Article L3120-5

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

Carte de l'article L3120-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1 (VD)
• Code des transports - art. R3120-11 (Ab)
• Code des transports - art. R3121-12 (V)
• Code des transports - art. R3121-3 (V)
• Code des transports - art. R3122-6 (V)
• Code des transports - art. R3123-3 (V)