Code des transports · Article

Article L3120-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3120-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (en vigueur)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2019-866 du 21 août 2019 (V)
  • Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 1
  • Arrêté du 20 octobre 2021 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 8 (V)
  • Code des transports - art. L3112-1 (VD)
  • Code des transports - art. R3120-40 (V)
  • Code des transports - art. R3120-41 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).