Article L3120-6 historique

Historique de l'article L3120-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports (en vigueur)