Article L3121-10

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3121-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 17 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 7
• Rédaction du 17 janvier 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décision n°2015-516 QPC du 15 janvier 2016 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L3121-5 (M)
• Code des transports - art. R3121-13 (V)
• Code des transports - art. R3121-16 (M)
• Code des transports - art. R3121-17 (M)