Article L3121-11-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3121-11-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2014 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1920 du 29 décembre 2016 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-7 (M)
• Code des transports - art. L3124-4 (M)
• Code des transports - art. R3121-1 (V)