Article L3121-2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

Carte de l'article L3121-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 66
• Rédaction depuis le 3 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la consommation - art. L141-1 (M)
• Code des transports - art. L3121-3 (V)
• Code des transports - art. L3121-4 (V)