Article L3122-2

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2014 au 24 mai 2015.

Carte de l'article L3122-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 24 mai 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-7 (M)
• Code de la consommation - art. R113-1 (Ab)
• Code des transports - art. R3124-7 (An)