Article L3122-4-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3122-4-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)