Article L3123-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L3123-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 3 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 135
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 43

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-371 du 26 mars 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L3123-2-1 (V)
• Code des transports - art. L3124-9 (Ab)