Article L3124-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

Carte de l'article L3124-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 66

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-683 du 28 juillet 2023 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 4 (VD)
• Code des transports - art. R3121-11 (V)
• Code des transports - art. R3121-15 (V)
• Code des transports - art. R3124-1 (V)