Code des transports · Article

Article L3124-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3124-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 4 (VD)
  • Code des transports - art. D3120-34 (VD)
  • Code des transports - art. D3120-38 (VD)
  • Code des transports - art. R3120-7 (V)
  • Code des transports - art. R3121-15 (V)
  • Code des transports - art. R3124-1 (V)
  • Code des transports - art. R3124-4 (V)
  • Code des transports - art. R3124-8 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).