Article L3124-9

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2013 au 3 octobre 2014.

Carte de l'article L3124-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 9 juin 2013 au 3 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L3124-10 (Ab)