Article L3131-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L3131-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 17 avril 2018 - art. Annexe 6 (V)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 5
• Code des transports - art. L1811-2 (M)
• Code des transports - art. L3141-1 (VD)