Article L3133-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3133-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-850 du 20 août 2019 (V)
• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 21 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 21 (V)
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 21 (Ab)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Code des transports - art. R3133-1 (V)