Article L3142-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L3142-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1036 du 26 novembre 2018 (V)
• Code des transports - art. D3142-2 (V)
• Code des transports - art. L3143-2 (V)