Article L3221-2

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L3221-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 16 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 44 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures (en vigueur)
• Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 5 février 2014 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 février 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 5 février 2014 - art. 9 (V)
• Décret n°2017-461 du 31 mars 2017 - art.
• Décret n°2020-845 du 3 juillet 2020 - art.
• Décret n°2022-1586 du 16 décembre 2022 - art. 3
• Décret n°2025-376 du 24 avril 2025 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. Annexe II (VD)
• Code des transports - art. Annexe III (VD)
• Code des transports - art. Annexe IV (VD)
• Code des transports - art. Annexe V (VD)
• Code des transports - art. Annexe VII (V)
• Code des transports - art. L3222-7 (V)
• Code des transports - art. L3222-9 (V)