Article L3242-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3242-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 16 (M); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 16 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 84; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 5 février 2014 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 février 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 5 février 2014 - art. 9 (V)
• Code des transports - art. Annexe II (V)
• Code des transports - art. Annexe III (VD)
• Code des transports - art. Annexe IV (VD)
• Code des transports - art. Annexe V (VD)
• Code des transports - art. Annexe VII (VD)