Article L3251-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L3251-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-487 du 21 avril 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1063 du 25 novembre 2024 (V)
• Code des transports - art. R3252-1 (V)