Article L3312-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3312-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 26 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 26 février 2011 au 24 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 24 juin 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24 (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 - art.
• Arrêté du 14 janvier 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 6 février 2025 (V)
• Arrêté du 6 février 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2026 (V)
• Code des transports - art. Annexe IX (VD)
• Code des transports - art. L3521-3 (VT)
• Code des transports - art. L3551-2 (V)
• Code des transports - art. R1321-2 (V)
• Code des transports - art. R3315-3 (VD)