Article L3312-6

Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.

Carte de l'article L3312-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-921 du 26 juillet 2012 - art. 1 (VT)
• Code des transports - art. L1325-1 (V)
• Code des transports - art. R3315-4 (VD)