1. Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
2. La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.
Code des transports · Article
Article L3312-6
Article en vigueur depuis le 24 juin 2012.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
- PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
- TITRE UNIQUE
- Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
- Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
IdentifiantLEGIARTI000026053764
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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