Article L3315-2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article L3315-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 22; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Code des transports - art. L3315-5 (VD)
• Code des transports - art. L3315-6 (V)