Article L3315-6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L3315-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 30 mai 2013 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 22; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L3521-3 (VT)