Article L3421-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L3421-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d'exploiter des dessertes intérieures régulières d'intérêt national (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-19 (VT)
• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-21 (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2011 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code des transports - art. L1115-11 (VD)
• Code des transports - art. L1221-3 (M)
• Code des transports - art. L3111-1 (VD)
• Code des transports - art. L3111-2 (Ab)
• Code des transports - art. L3111-3 (V)
• Code des transports - art. L3421-8 (V)
• Code des transports - art. L3421-8-1 (V)
• Code des transports - art. L3431-1 (V)
• Code des transports - art. R3421-1 (VD)
• Code des transports - art. R3421-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)