Code des transports · Article

Article L3421-3

Article en vigueur depuis le 21 février 2022.

Carte de l'article L3421-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 (V)
  • Code des transports - art. L3421-9 (V)
  • Code des transports - art. L3452-7 (M)
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