Code des transports · Article
Article L3521-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article L3521-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 23 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 23 novembre 2014 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 5 (V)