Article L4000-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L4000-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 65; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 10 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-134 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-159 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-54 (V)
• Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'énergie - art. L334-4 (V)
• Code des transports - art. D5341-75 (V)
• Code des transports - art. L4271-5 (V)
• Code des transports - art. L4274-14-4 (V)
• Code des transports - art. R4271-5 (V)
• Code des transports - art. R4274-63 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-3 (V)