Article L4311-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L4311-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-77 du 24 janvier 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (abrogé)
• Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 mai 2025 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L240-1 (V)
• Code des transports - art. L4311-2 (V)
• Code des transports - art. R4311-1 (V)
• Code des transports - art. R4312-71 (V)
• Code des transports - art. R4313-14 (V)