Article L4312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L4312-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-77 du 24 janvier 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (abrogé)
• Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 6 (V)
• Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)
• Code des transports - art. R4312-1 (VD)
• Code des transports - art. R4312-1-1 (V)