Article L4314-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L4314-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (abrogé)
• Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau (en vigueur)
• Décret n° 2022-1640 du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 août 2019 - art. 2
• Décret n°2022-1640 du 22 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 5 mai 2025 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. L774-2 (VD)
• Code des transports - art. A4241-35-1 (V)
• Code des transports - art. D4314-1 (VD)
• Code des transports - art. L4311-1 (VD)
• Code des transports - art. L4311-2 (V)
• Code des transports - art. L4315-2 (V)
• Code des transports - art. R4311-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-7-1 (V)