Article L4316-11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

Carte de l'article L4316-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 31 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 122; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L4472-1 (M)