Article L4321-1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article L4321-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 25; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (abrogé)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 1 (M)
• Décret n°2017-674 du 28 avril 2017 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212
• Code des transports - art. D4321-1 (V)