1. Sous réserve des dispositions de l'article L. 4321-3, les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.
Code des transports · Article
Article L4321-1
Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.
CodeCode des transports
Rattachement
Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux
- PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
- Chapitre Ier : Organisation
- Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux
IdentifiantLEGIARTI000027473990
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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