Article L4322-6

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021.

Carte de l'article L4322-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 11 (V)
• Code des transports - art. R4322-33 (VT)