QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre II : Port autonome de Paris
Section 2 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000023082956
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L4322-6 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de direction, dans les conditions qu'il fixe, et lui déléguer certaines de ses attributions.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°69-535 du 21 mai 1969 (selon les données LEGI de la DILA).
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