Article L4430-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article L4430-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015 (V)
• Code de l'artisanat - art. L125-6 (VD)
• Code des transports - art. L4430-2 (VT)
• Code des transports - art. L4430-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1468 (VD)