Code des transports · Article

Article L4431-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L4431-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
  • Code de l'artisanat - art. L134-31 (VD)
  • Code des transports - art. L4431-3 (VT)
  • Code des transports - art. L4432-1 (VT)
  • Code des transports - art. L4432-3 (VT)
  • Code des transports - art. R4431-1 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1468 (VD)
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