Article L4472-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2021.

Carte de l'article L4472-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 - art. 9; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1232 du 26 novembre 2019 (V)
• Code des transports - art. L4472-5 (V)
• Code des transports - art. L4472-6 (V)
• Code des transports - art. R4462-7 (V)
• Code des transports - art. R4472-1 (V)