Code des transports · Article

Article L5000-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5000-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1618 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-1618 du 17 décembre 2020 - art. 1
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L312-55 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L312-57 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L313-36 (M)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L423-1 (V)
  • Code des transports - art. A4241-51-2 (VD)
  • Code des transports - art. L4000-1 (V)
  • Code des transports - art. L4241-2 (V)
  • Code des transports - art. L5232-3 (VD)
  • Code des transports - art. L5341-1 (V)
  • Code des transports - art. L5760-1 (V)
  • Code des transports - art. L5770-1 (V)
  • Code des transports - art. L5780-1 (V)
  • Code des transports - art. L5790-1 (V)
  • Code des transports - art. R4241-51 (VD)
  • Code des transports - art. R5242-1 (V)
  • Code des transports - art. R5242-2 (V)
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