Article L5000-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5000-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (annulé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juin 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-178 du 27 février 2020 - art.
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-134 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-159 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L241-2 (VD)
• Arrêté du 25 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1056 du 17 novembre 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R543-297 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-52-3 (VD)
• Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-4 (V)
• Code des transports - art. L5112-1 (V)
• Code des transports - art. L5760-1 (V)
• Code des transports - art. L5770-1 (V)
• Code des transports - art. L5780-1 (V)
• Code des transports - art. L5790-1 (V)