Article L5000-2-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5000-2-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 14
• Code des transports - art. L5760-1 (V)
• Code des transports - art. L5770-1 (V)
• Code des transports - art. L5780-1 (V)
• Code des transports - art. L5790-1 (V)