Article L5000-2-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5000-2-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-5 (VD)
• Code des transports - art. L5760-1 (V)
• Code des transports - art. L5770-1 (V)
• Code des transports - art. L5780-1 (V)
• Code des transports - art. L5790-1 (V)