Article L5112-1-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5112-1-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 40

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R5112-2-7 (V)