Article L5113-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

Carte de l'article L5113-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 11 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 11 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 42-8 (V)
• Code des transports - art. L5771-1 (V)