Code des transports · Article

Article L5113-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Règles générales de construction
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IER : LE NAVIRE
  4. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
  5. Chapitre III : Construction des navires
  6. Section 1 : Règles générales de construction
IdentifiantLEGIARTI000024151172
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5113-1 du Code des transports (version du 11 juin 2011)Légifrance →

1. Les règles générales de construction destinées à assurer la sécurité, la sûreté, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et l'habitabilité à bord des navires, ainsi que la prévention de la pollution par les navires, sont fixées par voie réglementaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024151172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.