Article L5114-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5114-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)
• Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10
• Code des transports - art. D5112-2-2 (V)
• Code des transports - art. R5114-14-5 (V)
• Code des transports - art. R5114-25-1 (V)
• Code des transports - art. R5114-48 (V)
• Code des transports - art. R5114-49 (V)
• Code des transports - art. R5114-6 (V)
• Code des transports - art. R5761-5-2 (V)