Code des transports · Article

Article L5123-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5123-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 - art. 88 (Ab)
  • Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 - art. 89 (Ab)
  • Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 - art. 92 (Ab)
  • Code des transports - art. L5123-5 (V)
  • Code des transports - art. L5123-6 (V)
  • Code des transports - art. L5123-7 (V)
  • Code des transports - art. L5241-4-5 (V)
  • Code des transports - art. L5334-4 (V)
  • Code des transports - art. L5761-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5781-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5791-1 (VD)
  • Code des transports - art. R5123-1 (V)
  • Code des transports - art. R5123-2 (V)
  • Code des transports - art. R5123-5 (V)
  • Code des transports - art. R5232-1 (V)
  • Code des transports - art. R5333-4 (V)
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