Article L5123-1 historique

Historique de l'article L5123-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 15 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer (en vigueur)